Chapitre 5 : Les politiques économiques dans le cadre européen
1. Les effets de l’intégration européenne sur la croissance économique
1.1 Les étapes de l’intégration économique
Intégration économique : développement d’interdépendances entre pays par le développement des échanges et de politiques communes.
L’intégration économique européenne est le processus par lequel les pays sont passé progressivement d’une zone de libre-échange (=suppression des droits de douane) à un marché unique (=zone de libre-échange+ tarifs douaniers extérieurs communs +libre circulation des biens, des services, et des personnes) à une union économique (=marché unique + harmonisation des politiques économiques) et même à une union monétaire pour certains d’entre eux (=union économique +monnaie unique)
1.2 L’intégration européenne, source de croissance économique
L’intégration européenne est source de croissance économique car elle installe le libre-échange dans l’Union européenne. Or, le libre-échange est source de croissance économique car :
- Hausse de la variété et de la quantité des biens et services pour les consommateurs
- Suppression des taxes douanières= baisse des prix
- Augmentation de la taille des marchés= économies d’échelle= baisse des coûts de production donc des prix de vente=>gain de pouvoir d’achat pour les consommateurs
=>hausse de la consommation=hausse de la production=croissance économique
Les avantages économiques de l’intégration économique européenne :
Croissance économique +
Accroissement des échanges intra-européens
Harmonisation des situations économiques: hausse des niveaux de vie dans les pays les plus pauvres
Premier marché économique mondial
Euro monnaie internationale
Force de négociations (ex Vaccins)
2. Un exemple de politique européenne structurelle : la politique de la concurrence
Politique structurelle : une politique structurelle concerne l’action des pouvoirs publics sur la structure de l’économie (industrie, agriculture,…)
Politique de la concurrence : intervention des pouvoirs publics qui vise à limiter les positions dominantes sur le marché et mettre fin à toute pratique anticoncurrentielle
La politique de la concurrence a pour objectif de garantir la concurrence car:
-la cpp garantit la meilleure allocation des ressources (orientation des FP° vers les secteurs les plus performants, innovaton, qualité…)
-la cpp garantit le prix le plus juste pour le consommateur et le producteur
- Sinon il faut corriger le comportement des entreprises qui ne respectent pas la cpp
L’inconvénient est que certaines fusions entre entreprises peuvent se justifier pour favoriser l’émergence d’un champion européen pouvant rivaliser avec les concurrents chinois ou américains. Dans ce cas, la politique de concurrence entrave la mise en œuvre d’une politique industrielle européenne. !
Les modalités de la politique de la concurrence ?
-lutte contre les ententes illégales (ententes sur les prix, sur les marchés,…)
-lutte contre les abus de position dominante (monopole, oligopole)
-contrôle des concentrations
-contrôle des aides d’Etat (l’UE autorise celles qui permettent de lutter contre les défaillances de marché)
La différence entre une position dominante et un abus de position dominante ?
Position dominante= monopole ou oligpole
Abus de position dominante : vente à un prix très élevé
3.Comment la politique budgétaire agit-elle sur la conjoncture économique ?
La politique budgétaire est une politique conjoncturelle: son rôle est d’influencer la croissance économique.
La politique budgétaire représente l’action des pouvoirs publics qui utilise le budget de l’Etat, c’est-à-dire les dépenses (et les recettes) de l’Etat pour mener la politique économique.
Au sein de l’UE, la politique budgétaire relève de la compétence des états. Même si l’UE a une politique budgétaire, elle reste très limitée car le budget de l’UE représente moins de 1% du PIB de la zone.
3.1 Les objectifs et les limites d’une politique budgétaire de rigueur
a) les objectifs
Une politique budgétaire de rigueur consiste à diminuer les dépenses de l’Etat pour pouvoir baisser les impôts.
les objectifs d’une politique de rigueur ?
-réduire dette et déficit public
-éviter une dépréciation de la monnaie et une fuite des capitaux
-freiner l’inflation
-éviter la spéculation
Dans la zone euro, il y a un risque d’aléa moral, c’est-à-dire qu’il y a un risque que l’agent économique, se sentant protégé, soit moins prudent et adopte une politique budgétaire laxiste menaçant ainsi la valeur de la monnaie pour tous les pays de la zone.
Les deux règles principales édictées par le Pacte de Stabilité et de Croissance sont que les Etats ne doivent pas dépasser
-le déficit public:3% du PIB
-la dette publique: 60% du PIB.
Ces critères peuvent cependant être assouplis en cas de circonstances exceptionnelles.
Déficit public: lorsque les dépenses de l’Etat sont supérieures à ses recettes.
Dette publique: accumulation des déficits nécessitant des emprunts de l’Etat
b) Les inconvénients d’une politique de rigueur budgétaire
-Pour réduire les impôts, il faut réduire les dépenses publiques=réduction du nombre de fonctionnaires, des services publics,…
-ralentit la croissance économique
-accentue les inégalités sociales
3.2 Les objectifs et les inconvénients d’une politique budgétaire de relance
a) les objectifs
Politique budgétaire de relance :
action des pouvoirs publics qui consiste à utiliser le budget de l’Etat c’est-à-dire à augmenter les dépenses de l’Etat pour relancer la croissance économique
- aides aux entreprises: subventions, exonérations de cotisations sociales, d’impôts, prêts garantis par l’Etat,…
- aides aux ménages: prime Covid, chômage partiel, aides sociales, hausse des revenus,…
L’objectif est la relance de la demande c’est-à-dire le soutien à la consommation des ménages et à l’investissement des entreprises.
Celui-ci doit avoir un effet multiplicateur (=>hausse plus que proportionnelle de la demande. Keynes)
b) les inconvénients d’une politique budgétaire de relance
- Le risque de cette politique est d’être inflationniste, si l’offre de biens et services n’augmente pas aussi vite que la demande de biens et services.
- Elle risque aussi de creuser le déficit public: les dépenses augmentent sans que les recettes n’augmentent. Cela risque d’augmenter la dette publique ou d’obliger l’Etat à augmenter les impôts
- Si l’économie est ouverte, cela peut aussi faire augmenter les importations et creuser le deficit de la balance commerciale
3.3 La politique budgétaire à l’échelle européenne
La politique de relance budgétaire est menée aussi à l’échelle européenne, mais dans une moindre mesure, car l’UE ne dispose pas d’un budget suffisant et parce que la politique budgétaire est surtout une prérogative des états nationaux.
Les recettes
- Les trois quarts du budget sont directement alimentés par les Etats membres, qui versent chaque année une contribution. Celle-ci est calculée pour chaque Etat en fonction de son “revenu national brut” , qui donne une idée de sa richesse. C’est donc l’Allemagne qui en finance la plus grande partie (environ 17%), suivie de la France.
- Le quart restant est financé par des droits de douane que l’UE prélève à ses frontières (15%), d’une petite partie de la TVA collectée par les Etats membres et reversée à l’UE (plus de 10%), ainsi que d’autres sources diverses (taxes sur le personnel européen, contribution de pays tiers à certains programmes, amendes aux entreprises et solde de l’année précédente… le tout pour 1 à 2% du budget).
Les dépenses
- Pour l’exercice 2014-2020, l’essentiel des dépenses européennes (plus de 70%) était consacré à la Politique agricole commune (PAC) et à la politique de cohésion. La première subventionne avant tout les agriculteurs et le développement des territoires ruraux. La seconde vise à réduire les écarts de développement en soutenant avant tout les régions européennes défavorisées : elle y cofinance des projets favorisant notamment l’emploi, les PME, la recherche…
- Les postes de dépenses suivants étaient l’aide à la recherche (7%), l’action extérieure (diplomatie, aide au développement, aide humanitaire, soutien aux pays candidats… 6%), le programme de mobilité Erasmus (2%)
La relance budgétaire européenne
L’Union Européenne a décidé que dans le cadre de la politique de relance pour lutter contre la crise sanitaire, 750 milliards d’euros seront répartis entre les pays, sous forme de prêts et de subventions et alloués sur des objectifs précis (environnement, digitalisation de l’économie,…)
4. Comment la BCE mène-t-elle la politique monétaire
La politique monétaire est une politique conjoncturelle. Elle est menée exclusivement par la BCE dans la zone euro.La BCE est indépendante des pouvoirs politiques.
La politique monétaire consiste en une action des pouvoirs publics utilisant la monnaie comme outil permettant d’agir sur la conjoncture économique.
La politique monétaire de rigueur vise à limiter la quantité de monnaie en circulation.
La politique monétaire de relance vise à augmenter la quantité de monnaie en circulation.
4.1 La politique monétaire de rigueur
a) Les objectifs de la politique monétaire de rigueur
Depuis la création de l’euro, la BCE a mené une politique monétaire restrictive :
Son objectif était de défendre la valeur de l’euro par rapport au dollar.
Pour défendre la valeur de sa monnaie, la BCE doit :
-faire de l’euro une monnaie plutôt rare
-racheter des euros sur les marchés si nécessaire
-avoir un taux d’intérêt directeur supérieur à celui des américains : les investissements en euros sont ainsi plus attractifs : la demande en euros augmente.
b) Les inconvénients de cette politique
- un taux de change élevé de l’euro rend les produits de la zone euro plus chers à l’exportation=> risque de déficit de la balance commerciale
- les taux d’intérêt élevés et la rareté de la monnaie freinent les crédits et donc la croissance économique
c) les avantages de la politique monétaire de rigueur
-Elle limite l’inflation
-Elle rend les importations moins chères, notamment les matières premières comme le pétrole,
-Elle rend les placements en euros attractifs et donne à l’euro un rôle de monnaie internationale
4.2 La politique monétaire de relance
Pour contrer la crise financière de 2008 et jusqu’à aujourd’hui pour relancer la croissance économique, la BCE mène plutôt une politique monétaire de relance
a) les outils d’une politique monétaire de relance
Une politique monétaire de relance consiste en
-des taux d’intérêt directeurs très faibles
OU
-une politique de « quantitative easing » qui consiste à racheter massivement des titres sur le marché en échange de liquidités
Le Quantitative easing (QE) ou assouplissement quantitatif est l’un des outils, par lequel elles achètent massivement des actifs aux banques. Les banques commerciales sont ainsi incitées à prêter aux entreprises et aux particuliers
b) les avantages d’une politique monétaire de relance
- Elle facilite l’accès aux crédits pour les banques, les entreprises et les ménages et diminue leur coût, ce qui doit faire augmenter la consommation et l’investissement pour les keynésiens.
- Son objectif est donc de relancer la croissance économique.
- La baisse relative de la valeur de l’euro doit aussi permettre de rendre les exportations européennes plus compétitives.
c) Les inconvénients de la politique monétaire de relance
-elle fait baisser la valeur de l’euro sur le marché des changes
-elle renforce la valeur des importations =>hausse du déficit commercial
-elle renforce les risques inflationnistes et le risque de surendettement des agents économiques
-elle diminue la confiance des investisseurs dans la monnaie
5. Les difficultés de coordination des politiques européennes
La politique budgétaire relève essentiellement de la responsabilité des états nationaux, alors que la politique monétaire est de la responsabilité de la BCE, indépendante des autorités politiques.
=>Il est donc difficile de les coordonner entre elles.
5.1 Défaut de coordination des politiques européennes
Les règles budgétaires du PSC ont entraîné une austérité budgétaire pendant la crise et n’ont pas incité les Etats à réduire leur déficit en période de croissance (=elles n’ont pas eu de rôle contra-cyclique).
La politique monétaire a donc jouer à elle-seule le rôle de politique conjoncturelle.
=>Le défaut de coordination des politiques conjoncturelles est dû au fait que la politique monétaire dépend de la BCE alors que la politique budgétaire dépend des états.
Défaut de coordination des politiques conjoncturelles
Manque de cohérence entre la politique monétaire, définie par la BCE dans la zone euro, et des politiques budgétaires, définies au niveau de chaque pays.
5.2 La zone euro ne peut pas faire face à des chocs asymétriques
Zone monétaire optimale=Une ZMO est définie comme le domaine d'application géographique optimal d'une monnaie dont les taux de change sont fixés irrévocablement. Elle se définit par un certain nombre de critères :
-Une forte intégration commerciale
- Une mobilité géographique des facteurs de production (travail, capital) entre les régions
-La prédominance des chocs symétriques
- L'existence de mécanismes d'ajustement budgétaires face aux chocs asymétriques (en particulier, un certain fédéralisme budgétaire)
Chocs asymétriques= perturbation qui affecte l’offre ou la demande (dans un secteur d’activité ou ) dans un seul pays d’une même zone monétaire.
La zone euro ne peut pas faire face à des chocs asymétriques car ce n’est pas une zone monétaire optimale. En effet, il n’existe pas de mécanismes d’ajustement budgétaire suffisamment puissant pour rééquilibrer une conjoncture économique différente entre plusieurs pays et il n’y a pas de parfaite mobilité des facteurs de production, en particulier du facteur travail.